MENTOR INSTITUT accueille en formation des élèves ayant, selon leur situation, le statut d’apprenti ou de stagiaire de la formation professionnelle et sont indifféremment désignés comme « apprenant ».
Le présent règlement définit les règles d’hygiène et de sécurité, les règles générales de vie applicable aux personnes participant à une action de formation d’une part dans leurs relations avec l’Organisme de Formation et, d’autre part, dans les relations qu’elles entretiennent entre elles.
Le règlement intérieur, établi dans l’intérêt de tous, s’impose à tout apprenant, quel que soit l’endroit où il se trouve (salle de cours, parties communes, extérieurs) ou dans le cadre des activités extérieures liées aux formations ou programmes (comme par exemple les séminaires).
Chaque personne suivant une action de formation reçoit un exemplaire du présent règlement et la charte informatique, au plus tard le jour du commencement du programme. Elle ne saurait ultérieurement en alléguer l’ignorance. De ce fait, on considère que l’inscription à MENTOR INSTITUT rend obligatoire l’adhésion au présent règlement intérieur.
MENTOR INSTITUT dispose d’une part du statut de Centre de Formation et d’autre part du statut d’Organisme de Formation des Apprentis.
Les apprenants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation sont des salariés sous contrat de travail à durée déterminée, prévoyant une formation professionnelle alternée en entreprise et au sein du centre de formation. La signature d’un contrat de travail est impérative. Elle conditionne l’inscription de l’apprenant et son maintien au sein de l’établissement.
Les apprenants sous statut de stagiaire de la formation professionnelle son soumis aux dispositions du Code du travail et ont donc, à ce titre, les mêmes obligations que les salariés.
L’apprenant s’engage, dans le cadre de son contrat, à suivre assidument les cours dispensés par l’Organisme de Formation et à respecter le règlement intérieur.
Formations
Dans le cadre des formations proposées toutes les activités pédagogiques dispensées au sein de MENTOR INSTITUT, soit en présentiel soit en distanciel, font partie intégrante des horaires de travail conformément aux dispositions légales régissant la formation des apprenants (Code du Travail notamment pour les apprenants en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Dans le cadre du CFA et de l’Organisme de Formation initiale votre présence à l’ensemble des cours est obligatoire.
Vous devez vous présenter dans une tenue correcte, professionnelle, classique, décente et adaptée.
MENTOR INSTITUT se réserve le droit de vous refuser l’entrée si votre tenue vestimentaire n’est pas adaptée aux exigences citées précédemment.
L’usage de tout appareil mobile de communication ne sera admis que de manière proportionnée. D’une manière générale, le volume sonore des appareils mobiles de communication doit respecter le travail d’autrui.
La diffusion de cours en distanciel s’effectue via une plateforme LMS (Learning Management System) , il strictement interdit de procéder à tout enregistrement non autorisé des formations diffusées, celles-ci sont la propriété de MENTOR INSTITUT et du formateur la réalisant.
Horaires des cours
Les horaires seront répartis selon l’organisation spécifique de chacune des filières de formation. Les horaires des formations pourront etre répartis du lundi au samedi. Une pause sera aménagée le matin et l’après-midi.
Les emplois du temps accessibles sur un progiciel de gestion Intégrée avec un identifiant et un mot de passe délivrés à l’inscription, aux apprenants et aux employeurs, définissent les horaires et les séquences de travail de chacun.
Pour des raisons de sécurité, vous n’êtes pas autorisé(e) à quitter la salle de formation durant les heures de cours mais vous pourrez le faire à la pause.
Une pause déjeuner d’une heure sera prévue entre 11h30 et 13h30 selon le planning de formation.
Le calendrier des cours vous est transmis, au plus tard le premier jour de la rentrée scolaire ou au début de la formation.
Respect des salles de cours
Il est strictement interdit de consommer des boissons et de la nourriture dans les salles de cours, d’informatique ou dans les ateliers. Une salle de restauration est mise à votre disposition.
De même, vous veillerez à ranger et laisser propre votre espace de travail, comme vous éteindrez le PC ou les lumières de la salle et fermerez les fenêtres quand vous quitterez les lieux.
Des dispositions particulières peuvent être établies en fonction des filières et sites.
Enfin, tout apprenant utilisera les moyens informatiques dans le respect de la charte informatique qui lui aura été remise.
Fermeture du centre de formation, congés
Concernant les apprenants réalisant une formation en alternance, le calendrier de l’alternance définit les temps en Organisme de Formation et les temps en entreprise.
Les dates de fermeture de l’Organisme de Formation sont fixées annuellement et vous sont communiquées ainsi qu’aux entreprises d’accueil.
Vos congés sont définis par l’entreprise d’accueil, conformément au Code du Travail, obligatoirement en dehors des périodes de formation en centre de formation.
Concernant les apprenants en formation initiale, le calendrier de la formation sera défini par le centre de formation.
Absences, retards
Tout retard ou absence doit être justifié(e) auprès de MENTOR INSTITUT et saisi informatiquement.
Lors d’une absence, vous êtes tenu(e) de prévenir MENTOR INSTITUT le jour même avant 10h le matin (sous peine de sanction) et vous lui adresserez une copie de justificatif sous 48h (arrêt de travail, convocation administrative officielle par exemple).
Un état de vos absences/retards est à votre disposition, comme à celle de votre maître d’apprentissage/tuteur et de votre représentant légal sur l’Espace Numérique de Travail.
MENTOR INSTITUT vous fournit en début de formation un code d’accès unique à l’Espace Numérique de Travail pour vous, vos représentants légaux ainsi qu’à votre maître d’apprentissage.
Une suite de retards injustifiés, et a fortiori d’absences injustifiées, entraînera des sanctions.
Dans tous les cas, les faits seront portés à la connaissance de votre entreprise d’accueil ainsi qu’à votre représentant légal ou à toute structure dont vous dépendez.
Arrêt de travail, rupture du contrat de travail
MENTOR INSTITUT ne peut pas vous accueillir en situation d’arrêt de travail.
En cas de rupture du contrat de travail et sauf cas grave mettant en cause votre responsabilité, l’Organisme de Formation mettra tout en œuvre pour permettre la continuité du programme pédagogique engagé pour une période de 6 mois conformément à l’article L6222-18-2 du Code du travail.
Toutefois, passé ce délai, la formation sera interrompue en cas de non-recouvrement du statut d’apprenti.
Santé, sécurité et prévention
Consignes en cas de problème de santé
Si vous tombez malade pendant votre présence à MENTOR INSTITUT et que vous ne pouvez suivre les cours, votre contact d’urgence sera informé et pourra venir vous chercher.
Aucun médicament ne vous sera administré.
En cas de blessures importantes ou de perte de connaissance, les secours seront systématiquement appelés.
Un accident sur un des sites de MENTOR INSTITUT ou un accident sur le trajet domicile-MENTOR INSTITUT durant les jours planifiés de formation relève de l’accident du travail. Si vous êtes apprenti ou salarié en formation continue, il vous appartient de prévenir votre employeur (si votre état le permet) pour qu’il rédige la déclaration qui doit être faite dans les 48h ; si vous êtes stagiaire de la formation professionnelle, vous devez prévenir MENTOR INSTITUT, qui se chargera de déclarer votre accident sous 48 heures.
Consignes en cas d’urgence
Les consignes d’évacuation en cas d’urgence ou de sinistre sont présentées par l’encadrement de MENTOR INSTITUT à chaque rentrée. Ces consignes sont affichées pour être connues de tous.
Des exercices d’évacuation sont périodiquement organisés auxquels vous devrez participer. Le matériel lié à la sécurité doit être respecté de tous, sous peine de sanction lourde.
Respect des lois
Tous manquements aux lois en vigueur seront sanctionnés et seront relayés aux services de police le cas échéant.
Tabac : Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006
L’interdiction de fumer est totale dans l’enceinte de l’établissement, espaces couverts et non couverts, y compris dans les véhicules (cigarette électronique, etc).
Armes et objets dangereux
L’introduction, et a fortiori l’usage, d’armes blanches, d’armes à feu, bombe lacrymogène, et plus généralement de tout objet dangereux pour la santé ou la vie des usagers et des personnels de MENTOR INSTITUT ou les intervenants sont strictement interdits.
Boissons alcoolisées, substances illicites
L’introduction, la consommation, l’acquisition, la vente de toutes substances susceptibles d’altérer votre jugement ou votre comportement (drogues, produits dopants, alcools…) sont formellement interdites.
Vols, dégradations
Tous vols ou dégradations volontaires des locaux, mobiliers et équipements mis à votre disposition seront sanctionnés et assortis d’une remise en état à votre charge ou de votre responsable légal si vous êtes mineur(e).
Violences, racket
Les comportements susceptibles de constituer des pressions sur autrui (harcèlement), le racket ainsi que tout acte de violence sont formellement proscrits.
Production, diffusion d’images ou de vidéos
Vous êtes légalement et moralement responsable des mots, fichiers numériques, images ou tout autre matériel que vous publiez ou transmettez via les réseaux informatiques (réseaux sociaux, forums et tout autre publication en ligne).
Vous êtes tenu de respecter les droits d’autrui, incluant le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image et le droit de la propriété intellectuelle (copyright, marques déposées).
Exemple 1 :
Publication de photos d’apprenants, de formateurs, de tiers sans autorisation.
Type d’infraction : droit à l’image
Sanction légale : 1 an de prison et 45000 d’euros d’amende
Exemple 2 :
Caricature d’une personne pouvant être identifiée.
Type d’infraction : représentation des personnes
Sanction légale : 6 mois, 15000 à 22500 euros d’amende
Exemple 3 :
Commentaires insultant envers un collègue, formateur, un tiers
Type d’infraction : Diffamation injure
Sanction légale : 12000 euros
Exemple 4 :
Commentaire discriminatoires
Type d’infraction : Diffamation injure
Sanction légale : 12000 euros
Exemple 5 :
Incitation à la violence à l’égard d’une personne ou d’un groupe de personne
Type d’infraction : Délit d’incitation,n apologie de crimes
Sanction légale : 1 an de prison, 45000 euros d’amende
Toute action jugée hors cadre professionnel et contraire à la charte informatique de MENTOR INSTITUT pourra faire l’objet d’une Commission Disciplinaire Extraordinaire.
Sanctions
Les règles disciplinaires s’appliquent pendant et en dehors du temps consacré aux actions éducatives et aux enseignements.
Les règles disciplinaires sont élaborées en conformité avec les principes généraux du droit garantissant les droits de la défense et le débat contradictoire.
Tout manquement au règlement intérieur est de nature à justifier à l’encontre de l’apprenant l’engagement d’une procédure disciplinaire ou de poursuite appropriée.
Les sanctions sont toujours individuelles et proportionnelles au manquement. De la même manière, il n’y a pas d’automacité de la sanction même si le règlement intérieur peut déterminer dans quel cas un procédure disciplinaire doit etre engagée.
Par manquement, il faut entendre : Le non-respect des limites attachées à l’exercice des libertés, le non-respect des règles de vie dans l’établissement ou au sein de l’entreprise accueillante.
Lorsque la sanction est prise, l’employeur est tenu informé dans les plus brefs délais.
Sauf exception, la sanction figure au dossier de l’apprenant.
Mesures éducatives et préventives
Les mesures éducatives et préventives n’étant pas constitutives de sanctions disciplinaires, elles peuvent etre prises sans délai par l’ensemble de l’équipe éducative. Elles peuvent être prises seules ou en complémentarité d’autres sanctions. Ces mesures ne peuvent faire l’objet d’aucun recours.
- Le rappel à l’ordre : tout membre de l’équipe éducative et habilité à intervenir oralement lorsque l’apprenti ne respecte pas les règles du MENTOR INSTITUT.
- Inscription au carnet de liaison : tout membre de l’équipe éducative peut correspondre avec l’employeur via le classeur de liaison lorsque l’apprenti ne respecte pas les règles de vie du MENTOR INSTITUT.
- Confiscation d’objets nuisibles ou dangereux : tout objet considéré comme dangereux ou nuisible peut etre confisqué et consigné.
- Mesure de réparation : l’apprenti répare le préjudice humain et/ ou matériel dont il est responsable ;
- Excuse orale ou écrite aux personnes victimes de son fait
- Nettoyage ou la réparation du lieu ou du bien dégradé
- Remboursement des dégradations occasionnées
Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires peuvent $etre assorties des mesures éducatives indiquées ci-dessus.
Les sanctions disciplinaires font l’objet d’une inscription au dossier de l’apprenant.
- Avertissement et le blâme : l’administration notifie la sanction en lettre recommandée avec accusé de réception à l’apprenant, et son représentant légal s’il est mineur, ou lui remet en main propre le contre signature en indiquant précisément le motif. Une copie de la sanction est adressée le cas échéant à l’employeur ou au maitre de stage ou d’apprentissage dans les plus brefs délais.
- Les mesures conservatoires : lorsqu’il y a un risque grave de trouble à l’ordre public, la Direction du MENTOR INSTITUT peut à titre conservatoire, décider de l’exclusion temporaire de l’apprenant.
La mesure conservatoire d’exclusion temporaire n’a pas le caractère de sanction, il s’agit d’une décision de police destinée à prévenir sans délai les situations graves que peut engendrer les agissements de l’apprenant.
Elle doit être écrire, motivée en droit et en fait, notifiée à l’apprenant, et son représentant légal et son employeur le cas échéant
Droits, devoirs et responsabilités des apprenants
Droits d’expression, de réunion, de publication et droit à l’image
Dans la mesure où les propos ne sont ni diffamatoires, ni injurieux, qu’ils ne constituent pas une propagande au sens du présent règlement, vous êtes libre de constituer une publication ou d’afficher vos articles aux emplacements prévus à cet effet, sous réserve d’une autorisation du Directeur de l’Organisme de Formation ou de son représentant.
Vous disposez du droit d’interdire l’exploitation par l’établissement de votre image à des fins promotionnelles ou pédagogiques. Vous formulerez cette interdiction, ponctuellement ou définitivement, par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Directeur de l’Organisme de Formation ou de son représentant.
Règlement Général sur la Protection des Données – autorisation d’utilisation et de publication des données personnelles
Les mentions relatives à la protection des données personnelles sont présentes au sein de la Charte vie privée.
Responsabilité
L’apprenant suivant une formation est susceptible de voir sa responsabilité engagée selon les règles de droit commun pour les dommages qu’il aura causés.
Il doit en conséquence être couvert pendant toute la durée de sa formation par une assurance de responsabilité civile.
MENTOR INSTITUT décline toute responsabilité en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels.
